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Conventions et Règlementations

La pratique de la spéléologie en France est libre, dans la limite du respect de la propriété privée qui s'étend aux tréfonds.

À la suite d'accidents qui ont mobilisé d'importants secours, une règlementation a été mise en place et le parcours de certaine cavité nécessite une autorisation (par exemple, pour la traversée du Verneau à Nans-Sous-Sainte-Anne.)

Certaines cavités font l'objet de conventions entre le propriétaire ou le gestionnaire du lieu et une association spéléologique (club, comité départemental, comité régional...). Les causes de ces conventions sont multiples : conflits avec le propriétaire, médiation d'accés, organisation de travaux d'envergure, protection du site, ... ou, dans le cas spécifique des carrières, assurer l'inventaire du patrimoine karstique avant qu'il ne disparaisse.

DateCavitéCommuneIntervenants milieu spéléoIntervenants extérieursConvention
05/06/1996Grotte de la BaumeBournoisCDS 25Commune de BournoisConvention Grotte de la Baume Télécharger
05/06/1996Grotte de la MalatièreBournoisCDS 25Association Foncière de BournoisConvention Grotte de la Malatière Télécharger
22/11/2000Carrière de Romain La RocheRomain La RocheCDS 25 (ASCR - GSCB)Commune de Romain La Roche, Société Pofilet, l'Association pour la Sauvegarde des Sites Préhistoriques, Paléontologiques du canton de Rougemont et du Pays de MontbéliardConvention Carrière de Romain La Roche Télécharger
03/12/2002Carrière d'ArceyArceyCDS 25Communes de Saulnot, Lougres, Villers Sur Saulnot, Société Holcim GranulatsConvention Carrière d'Arcey Télécharger
06/04/2005Carrière d'AnteuilAnteuilCDS 25Commune d'Anteuil, Holcim Granulats, Archéo Faune ComtoiseConvention Carrière d'Anteuil Télécharger
20/06/2005Grotte de l'OursChenecey-BuillonCSR Franche ComtéCommune de Chenecey-Buillon, Commission de Protection des EauxConvention Grotte de l'Ours Télécharger
05/11/2005Rivière souterraine de RangRangCDS 25Commune de RangConvention Rivière souterraine de Rang Télécharger
21/01/2008Carrière de VergranneVergranneCDS 25, GSCBCommune de Vergranne, Société SacerConvention Carrière de Vergranne Télécharger
20/02/2008Gouffre de la Voie aux VachesGevresinCDS 25, GSDSyndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d'AmanceyConvention Gouffre de la Voie aux Vaches Télécharger
26/05/2008Carrière de MarchauxMarchauxCDS 25, GSCBCommune de Marchaux, Société Granulats de Franche ComtéConvention Carrière de Marchaux Télécharger
06/06/2009Réseau de Maurepos, grotte de Sainte-CatherineLaval-le-PrieuréCDS 25PropriétaireConvention Réseau de Maurepos, grotte de Sainte-Catherine Télécharger
26/01/2011Réseau de Pourpevelle : EvasionSoyeCDS 25PropriétaireConvention Réseau de Pourpevelle : Evasion Télécharger
15/11/2012Carrière de Hyèvre ParoisseHyèvre ParoisseCDS 25, GSCBCommune de Hyèvre Paroisse, Société Lejeune BalayageConvention Carrière de Hyèvre Paroisse Télécharger

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