En France, la pratique de la Spéléologie est libre, dans la limite du respect de la propriété privée (qui s’étend de la surface aux tréfonds).
Certaines cavités font l’objet de conventions entre le propriétaire ou le gestionnaire du lieu et une association spéléologique (club, comité départemental, comité régional…).
Les raisons en multiples : conflits avec le propriétaire, médiation d’accès, organisation de travaux d’envergure, protection du site, etc. Dans le cas spécifique des carrières, le but est d’assurer l’inventaire du patrimoine karstique avant qu’il ne disparaisse.
À la suite d’accidents qui ont mobilisé d’importants secours, une règlementation a été mise en place et le parcours de certaine cavité nécessite une autorisation (par exemple : la traversée du Verneau à Nans-Sous-Sainte-Anne).
Convention d’Exploration entre le CDS 25, les propriétaires privés et le Conseil Départemental.
Accès réglementé : seules les visites à but scientifique (exploration, topographie, biospéléologie etc.) sont possibles sous réserve de posséder une autorisation. Les visites récréatives sont formellement interdites.
Convention signée le 5/06/1996 entre le CDS 25 et la commune de Bournois.
Convention signée le 5/06/1996 entre le CDS 25 (GSCB) et l’association foncière de Bournois.
L’accès à la Baume Sainte-Anne est toujours interdit à ce jour. Plus d’information via info@speleo-doubs.com
Convention signée le 22/11/2000 entre le CDS 25 (ASCR – GSCB) et la commune de Romain La Roche, la Société Pofilet, l’Association pour la Sauvegarde des Sites Préhistoriques, Paléontologiques du canton de Rougemont et du Pays de Montbéliard.
Convention signée le 03/12/2002 entre le CDS 25 et les communes de Saulnot, Lougres, Villers Sur Saulnot, Société Holcim Granulats
Convention signée le 06/04/2005 entre le CDS 25 et la commune d’Anteuil, Holcim Granulats, Archéo Faune Comtoise.
Convention signée le 25 mai 2018. La RNR Grotte de Chenecey fait l’objet d’une convention d’autorisation d’accès entre la CPEPESC FC, le FDNC, la commune de Chenecey-Buillon, le CDS25 et le GIPEK.
Arrêté Municipal interdisant l’accès au Gouffre des Granges Mathieu.
Convention signée le 05/11/2005 entre le CDS 25 et la commune de Rang.
Convention signée le 21/01/2008 entre le CDS 25 (GSCB) et la commune de Vergranne, Société Sacer.
Convention signée le 20/02/2008 entre le CDS 25 (GSD) et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d’Amancey.
Convention signée le 26/05/2008 entre le CDS 25 (GSCB) et la commune de Marchaux, Société Granulats de Franche Comté.
Convention signée le 06/06/2009 entre le CDS 25 et le propriétaire.
Présence de Chauve-Souris, soyez discrets dans la zone d’entrée.
Convention signée le 26/01/2011 entre le CDS 25 et le propriétaire.
Convention signée le 15/11/2012 entre le CDS 25 (GSCB) et la commune de Hyèvre Paroisse, Société Lejeune Balayage.
Convention signée le 20/03/2018 entre le CRS BFC et les communes de Arcey, Lougres, Saulnot et Villers-sur-Saulnot et la société Granulats de Franche-Comté.
